FAQ Décennale
Questions fréquentes sur l'assurance décennale
Tout ce que vous devez savoir avant de souscrire votre RC décennale artisan.
L'assurance décennale couvre pendant 10 ans les dommages qui compromettent la solidité d'un ouvrage ou le rendent impropre à sa destination. Elle est obligatoire pour tous les professionnels du bâtiment.
Oui, la loi Spinetta de 1978 impose à tout constructeur (artisan, entrepreneur, architecte) de souscrire une assurance décennale. Le défaut d'assurance est passible de 75 000€ d'amende et/ou 6 mois d'emprisonnement.
Le tarif varie selon votre métier, votre chiffre d'affaires et votre expérience. En moyenne : 1 000€ à 5 000€/an. Nous comparons 30+ assureurs pour vous trouver le meilleur prix.
Tous les métiers du bâtiment : maçon, électricien, plombier, chauffagiste, couvreur, carreleur, peintre, menuisier, charpentier, plaquiste, étancheur, terrassier, pisciniste, etc.
Avec Next Assurances, votre attestation décennale est délivrée sous 24 à 48h après validation du dossier complet.
Kbis ou extrait d'inscription au répertoire des métiers, qualifications professionnelles, relevé d'information sinistralité et chiffre d'affaires prévisionnel.
Elle couvre les vices et malfaçons compromettant la solidité de l'ouvrage ou le rendant impropre à sa destination : fissures structurelles, infiltrations, effondrement, défauts d'étanchéité, etc.
Oui, totalement. Vous pouvez demander un devis en ligne sans aucun engagement de votre part. La comparaison est gratuite.
Prêt à protéger votre activité ?
Obtenez votre devis d'assurance décennale en 2 minutes. Gratuit et sans engagement.
Obtenir mon devis décennale