Assurance décennale charpentier
Le charpentier intervient sur la structure : charpente traditionnelle, ossature et construction bois. Touchant à la solidité de l'ouvrage, il relève pleinement de la garantie décennale.
Tarifs indicatifs. Le prix réel dépend de votre chiffre d'affaires, de votre expérience, de vos antécédents et des garanties choisies. Devis gratuit pour connaître votre tarif exact.
Ce que couvre la décennale d'un charpentier
Défauts de charpente, d'ossature ou de structure bois compromettant la solidité du bâtiment ou sa stabilité ; désordres pouvant rendre l'ouvrage dangereux.
Concrètement, un sinistre décennal chez le charpentier, c'est par exemple une charpente qui fléchit sous le poids de la couverture, un affaissement de fermettes mal contreventées, une déformation d'ossature qui fissure les cloisons, ou des fixations défaillantes menaçant la stabilité de la toiture. Sont en général exclus : les dommages purement esthétiques, l'usure normale, les défauts d'entretien et les travaux hors contrat. Le prix varie selon votre chiffre d'affaires, votre expérience, les techniques employées (charpente traditionnelle, lamellé-collé, grande portée), la part de neuf et la sinistralité passée. Un profil débutant ou résilié paie davantage ; à l'inverse, une activité maîtrisée tire la prime vers le bas.
L'assurance décennale est obligatoire pour ce métier, quel que soit votre statut (y compris auto-entrepreneur). Sans attestation, vous ne pouvez pas légalement intervenir sur un chantier.
Garanties pour votre activité de charpentier
- Charpente traditionnelle et industrielle
- Ossature et construction bois
- Structure et stabilité
- Travaux de couverture associés (selon contrat)
Activités à déclarer pour un charpentier
Votre décennale ne couvre que les activités inscrites sur votre attestation. Avant de signer, vérifiez que chacune de celles que vous pratiquez y figure :
- Charpente bois traditionnelle
- Charpente industrielle (fermettes)
- Traitement des bois de charpente
- Ossature bois (maisons, extensions) : activité distincte de la charpente
- Couverture : à déclarer si vous posez aussi la toiture
- Planchers et escaliers bois : à préciser
Le piège à éviter : Monter une extension à ossature bois avec une attestation limitée à la charpente laisse la structure principale de l'ouvrage sans couverture.
Une fois vos activités validées, l'attestation peut être délivrée rapidement : voir notre guide délai d'obtention de l'attestation décennale.
Questions fréquentes — décennale charpentier
La charpente bois est-elle considérée comme une activité à risque élevé par les assureurs ?
Oui. La charpente porte la structure et engage la solidité de l'ouvrage au titre des articles 1792 et suivants du Code civil. Les primes sont donc plus élevées que pour le second œuvre. Faire appel à un courtier spécialisé permet de comparer les assureurs et d'identifier les offres les plus compétitives pour la construction bois, selon votre profil et vos techniques.
Quand démarre la garantie décennale du charpentier et combien de temps dure-t-elle ?
La garantie décennale court pendant dix ans à compter de la réception des travaux, conformément aux articles 1792 et suivants du Code civil. Ne la confondez pas avec la garantie de parfait achèvement (1 an, art. 1792-6) ni la garantie biennale de bon fonctionnement (2 ans, art. 1792-3). Seuls les désordres compromettant la solidité de l'ouvrage ou le rendant impropre à sa destination relèvent de la décennale.
Un charpentier auto-entrepreneur doit-il souscrire une assurance décennale ?
Oui, l'obligation s'applique quel que soit le statut, micro-entreprise comprise (article L241-1 du Code des assurances). Le défaut d'assurance est sanctionné jusqu'à 6 mois d'emprisonnement et/ou 75 000 € d'amende (article L243-3). En cas de refus ou de résiliation, vous pouvez saisir le Bureau Central de Tarification, qui peut imposer à un assureur de vous garantir au tarif qu'il fixe.
Charpentier ? Obtenez votre devis décennale
Comparez 30+ assureurs en 2 minutes. Attestation décennale sous 48h, sans engagement.
Obtenir mon devis décennale