Assurance décennale maçon
Le maçon intervient sur la structure même de l'ouvrage : fondations, murs porteurs, dalles et planchers. C'est l'un des métiers les plus exposés à la garantie décennale, et donc l'un de ceux où le courtage fait le plus économiser.
Tarifs indicatifs. Le prix réel dépend de votre chiffre d'affaires, de votre expérience, de vos antécédents et des garanties choisies. Devis gratuit pour connaître votre tarif exact.
Ce que couvre la décennale d'un maçon
Fissures structurelles, affaissements, défauts de fondation ou de dalle, désordres compromettant la solidité du bâtiment : ces sinistres relèvent typiquement de la décennale du maçon et peuvent coûter très cher à reprendre.
Concrètement, la décennale du maçon est mobilisée quand un mur de soubassement se fissure et menace la stabilité, quand une dalle se soulève par défaut de ferraillage, ou quand des infiltrations par un chaînage défaillant rendent le logement inhabitable. À l'inverse, sont souvent exclus les fissures purement esthétiques, les désordres dus au non-respect des règles de l'art ou des DTU, les travaux non déclarés et l'absence d'étude de sol quand elle s'imposait. Le prix varie selon votre chiffre d'affaires, votre ancienneté, vos antécédents de sinistres, les techniques employées (béton armé, fondations spéciales) et la zone d'intervention. À titre indicatif et selon votre profil, l'écart entre assureurs peut être important.
L'assurance décennale est obligatoire pour ce métier, quel que soit votre statut (y compris auto-entrepreneur). Sans attestation, vous ne pouvez pas légalement intervenir sur un chantier.
Garanties pour votre activité de maçon
- Travaux de gros œuvre, fondations et structure
- Dallages, planchers et murs porteurs
- Maçonnerie générale et béton armé
- Option RC professionnelle (dommages pendant le chantier)
Activités à déclarer pour un maçon
Votre décennale ne couvre que les activités inscrites sur votre attestation. Avant de signer, vérifiez que chacune de celles que vous pratiquez y figure :
- Maçonnerie générale et béton armé : murs, poteaux, poutres
- Fondations superficielles : semelles, longrines
- Dallages et planchers : dalles pleines, poutrelles-hourdis
- Reprise en sous-œuvre et ouverture de murs porteurs : activité à déclarer spécifiquement, souvent soumise à conditions
- Fondations spéciales (pieux, micropieux) : activité distincte, rarement incluse d'office
- Enduits de façade et ravalement : à ajouter si vous les réalisez
Le piège à éviter : Ouvrir un mur porteur alors que la reprise en sous-œuvre ne figure pas sur votre attestation, c'est travailler sans couverture sur la partie la plus risquée du chantier.
Une fois vos activités validées, l'attestation peut être délivrée rapidement : voir notre guide délai d'obtention de l'attestation décennale.
Questions fréquentes — décennale maçon
La décennale d'un maçon coûte-t-elle vraiment plus cher que celle d'autres artisans ?
Oui, en général. Le maçon engage la solidité de l'ouvrage (fondations, murs porteurs, dalles), donc le risque de sinistre lourd est élevé et la prime suit. Le tarif reste indicatif : il dépend de votre chiffre d'affaires, de votre expérience et de vos antécédents. Comparer plusieurs assureurs spécialisés gros œuvre permet souvent de réduire nettement l'écart de prix.
À partir de quand court la garantie décennale d'un maçon ?
La décennale couvre pendant 10 ans à compter de la réception des travaux (articles 1792 et suivants du Code civil). C'est une responsabilité de plein droit : la réception, avec ou sans réserves, fixe le point de départ. À ne pas confondre avec la garantie de parfait achèvement (1 an, art. 1792-6) ni la garantie biennale de bon fonctionnement (2 ans, art. 1792-3).
Un maçon sans décennale risque-t-il une sanction ?
Oui. L'assurance décennale est obligatoire pour le constructeur (article L241-1 du Code des assurances), quel que soit le statut, y compris auto-entrepreneur. Le défaut d'assurance est puni jusqu'à 6 mois d'emprisonnement et/ou 75 000 € d'amende (article L243-3). En cas de refus des assureurs, vous pouvez saisir le Bureau Central de Tarification, qui peut imposer la garantie au tarif qu'il fixe.
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